Dossier Technique Amiante (DTA)

Sécurisez, informez et gérez durablement l’amiante dans vos immeubles

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document réglementaire obligatoire pour tous les immeubles collectifs (copropriétés, bâtiments tertiaires, locaux professionnels…) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il constitue le socle de la gestion du risque amiante afin de protéger la santé des occupants, des intervenants, mais aussi de garantir la conformité légale de votre patrimoine immobilier.

Qu’est-ce que le DTA ?

Le DTA centralise :

• Le repérage et la localisation précise de tous les matériaux et produits contenant de l’amiante dans les parties communes et accessibles de l’immeuble,
• L’évaluation de leur état de conservation,
• Les mesures de surveillance ou d’intervention préventive à mettre en place,
• Tous les rapports d'évaluations périodiques, examens visuels après travaux ou retraits d’amiante,
• Un historique de la gestion du risque, consultable par les occupants, entreprises et autorités.

Pourquoi le DTA est-il indispensable ?

• Prévention et sécurité : le DTA permet d’organiser la surveillance régulière des matériaux amiantés, de déclencher à temps les travaux de retrait ou de confinement, et donc d’éviter tout risque sanitaire.
• Information obligatoire : le dossier doit impérativement être présenté à toute entreprise ou personne susceptible d’intervenir dans l’immeuble (travaux, maintenance, etc.) et aux copropriétaires.
• Conformité légale : une absence ou une mauvaise tenue du DTA peut entraîner de fortes sanctions en cas de contrôle, voire l’arrêt de chantiers ou des poursuites.
• Traçabilité : le DTA conserve la mémoire de toutes les interventions passées et actualise chaque opération touchant à l’amiante.

Comment se constitue un DTA ?

1. Repérage initial par un diagnostiqueur certifié : inspection approfondie, prélèvements et analyses des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
2. Élaboration du dossier : cartographie, état des matériaux, consignes de gestion et de vigilance.
3. Mise à jour continue : intégration de chaque contrôle, évaluation périodique, intervention ou travaux.
4. Communication : accessibilité du DTA à toute demande du syndic, entreprises, occupants ou autorités.

Pourquoi choisir Activ’Expertise pour votre DTA ?

• Expertise réglementaire et technique pour un repérage exhaustif et à jour.
• Rapport clair, synthétique et conforme prêt à être communiqué à tous les acteurs concernés.
• Accompagnement dans la durée : rappels pour les réévaluations, conseils personnalisés en cas de nouvelle intervention ou d’évolution réglementaire.

Confiez la gestion et la mise à jour de votre DTA à un diagnostiqueur professionnel et sécurisez durablement la gestion de l’amiante dans votre immeuble. Contactez-nous pour un DTA fiable, rigoureux et conforme à la réglementation !